Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application MOUTOUKA (le « Service »), éditée par . En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

2. Description du Service

MOUTOUKA est une application de gestion de flotte automobile destinée aux propriétaires de véhicules, gestionnaires de flotte, entreprises de transport et chauffeurs. Elle permet notamment de suivre : les véhicules, les chauffeurs, les recettes et dépenses, la maintenance, les documents, ainsi que des indicateurs de performance et des alertes.

Le Service est actuellement proposé en phase pilote. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

3. Création et gestion de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse email ou d'un numéro de téléphone et d'un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
• Vous nous informez sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• accéder à des données qui ne vous appartiennent pas ;
• utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• tenter de contourner les mécanismes d'authentification ou de contrôle d'accès.

5. Données saisies par l'utilisateur

Vous restez responsable des données que vous saisissez dans le Service (véhicules, chauffeurs, recettes, dépenses, documents, etc.). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces données et vous engagez à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles des tiers (par exemple vos chauffeurs). Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité et sécurité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou pour des raisons techniques. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, mais aucune transmission ou stockage n'est totalement infaillible.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses composants logiciels et ses contenus (hors données saisies par les utilisateurs) sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Aucun droit n'est cédé au titre des présentes, en dehors du droit d'utiliser le Service conformément aux Conditions.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage abusif ou pour des raisons légales. Les modalités de conservation et de suppression des données sont précisées dans la politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Les décisions de gestion prises à partir des informations affichées relèvent de la responsabilité de l'utilisateur.

10. Évolution du Service et des Conditions

Le Service et les présentes Conditions peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d'en informer les utilisateurs. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des Conditions mises à jour.

11. Support

Pour toute question relative au Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse .

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit . Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de .